Le site internet disponible à l’adresse suivante : www.myzah.fr ou www.myzah.com (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété de la société MYZAH, société par actions simplifiée, au capital social de 20.000 euros, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 898 592 803, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu – 75008 PARIS, France (ci-après dénommée « MYZAH ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de MYZAH concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le
« RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est MYZAH.
Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à MYZAH d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
• données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom ou dénomination sociale, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de
téléphone fixe et/ou mobile,
• données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies ;
• données bancaires nécessaires à l’achat des Produits et Services proposés par MYZAH;
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.
3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant
l'exécution des services pour les finalités suivantes :
• enregistrement et authentification de l’Utilisateur ;
• permettre à l’Utilisateur de consulter son historique de commandes, de transactions, de réclamations et/ou incidents ;
• envoi de notifications à l’Utilisateur pour :
- tenir informé de l’avancée de ses livraisons ;
- tenir informé l’Utilisateur sur l’actualité des articles « suivis » et/ou « favoris »
- adresser du contenu ciblé à l’Utilisateur, correspondant à ses centres d’intérêts, aux articles consultés et/ou achetés
- communiquer avec l’Utilisateur ;
Par ailleurs, MYZAH est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
3.2. Agrégation avec des données non personnelles
MYZAH se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Les données collectées par MYZAH sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de l’inscription sur le Site.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :
• navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ; • crée un compte sur le Site ; et/ou
• achète un produit sur le Site ; et/ou
• s’inscrit à la liste de diffusion (« newsletter ») ; et/ou
• adresse une demande à MYZAH via l’outil de messagerie mis à sa disposition pour contacter les équipes de MYZAH « Chat » ; et/ou
• participe à des concours et/ou des loteries organisées par MYZAH. En tout état de cause, les données personnelles collectées :
• seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• seront employées conformément à ces finalités ;
• sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
• feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à
des tiers non autorisés.
La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.
En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par MYZAH et/ou ses éventuels partenaires.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.
Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés sur le Site ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@myzah.com.
De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier MYZAH.
6.2. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de MYZAH et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.).
6.3. Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de MYZAH d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par MYZAH pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, MYZAH s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de modification de ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
• d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
• d’un droit de limitation de ses données ; et
• d’un droit de portabilité de ses données.
L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
• Courrier postal : 25 rue de Ponthieu – 75008 PARIS • Email : contact@myzah.com
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à MYZAH les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom et/ou dénomination sociale, courriel et éventuellement son adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
MYZAH s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que MYZAH informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
MYZAH informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci- dessous :
• Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Par fax : +33 1 53 73 22 00
• Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr • Par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont MYZAH aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
8.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
MYZAH conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
En cas de résiliation du contrat ou la fermeture du compte de l’Utilisateur, MYZAH conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :
• l'identifiant utilisé pour la création du compte de l’Utilisateur ; • les nom et prénom ou la dénomination sociale ;
• les adresses postales associées ;
• les pseudonymes utilisés ;
• les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• les numéros de téléphone ;
• le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur
dernière version mise à jour ; et
• les informations transmises par Facebook.
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
8.3. Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur
Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
8.4. Suppression des données après une période d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période d’un (1) an, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de MYZAH.
Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.
MYZAH ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.
MYZAH n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, MYZAH ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.
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En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.
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Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site, notamment Google Analytics ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
MYZAH ou ses partenaires tels que Google Analytics peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :
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Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Opera http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html
Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
MYZAH traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
• les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
• les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, MYZAH fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
MYZAH s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, MYZAH veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
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