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MENTIONS LÉGALES

 

 

  1. Site internet / Plateforme

 

  Identité

  MENTIONS LÉGALES

 Le site internet disponible à l’adresse suivante www.myzah.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par MYZAH, société par actions simplifiée, au capital social de 20.000 euros, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 898 592 803, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu – 75008 PARIS, France (ci-après dénommée « MYZAH »).

  TVA Intracommunautaire : FR 11898592803

  Directeur de la publication

  Madame Miriam MABED (directrice générale)

  Contact

  miriam.mabed@myzah.fr 


  Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par action simplifiéé, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424761419, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

  2. Réseaux sociaux

 

  Identité

  Les sites ou les réseaux sociaux, notamment le compte Instagram @myzahofficiel, sont édités par MYZAH.

 

  3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux MYZAH, ainsi que la marque verbale française « MY-ZAH » n° 4615444 enregistrée le 18 septembre 2020 en classes 14 ; 18 et 25 sont la propriété exclusive de MYZAH ou de tiers ayant autorisé MYZAH à les utiliser.

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de MYZAH par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MYZAH, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de MYZAH sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

  4. Publicité et liens hypertextes

 

  4.1. Publicité

MYZAH se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MYZAH sera seul juge.
Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d'éditeur du Site, MYZAH est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

  4.2. Liens hypertextes

Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, MYZAH se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

  MYZAH ne sera en aucun cas responsable concernant :

  - le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de MYZAH; et

  - les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires. MYZAH n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. Par conséquent, MYZAH ne donne aucune garantie concernant notamment :

  - la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou

  - les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

  et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de MYZAH et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 
  5. Traitement des données à caractère personnel

 

Lors de la navigation sur le Site les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsqu’ils échangent avec les équipes depuis l’onglet dédié sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par MYZAH sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de MYZAH et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par MYZAH.

  Conformément :

  - au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le
  « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

  des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et

  - à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004- 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : contact@myzah.fr

MYZAH s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

 

  6. Modifications des mentions légales

 

MYZAH se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

 

  7. Responsabilité

 

MYZAH s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.

MYZAH décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque    au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

  8. Loi applicable

 

Le Site est régi par le droit français.